Publications

Piliers Un et Deux de l’OCDE : bilan et perspectives

10 février 2023

Si les deux volets du projet de réforme de la fiscalité internationale conçu par le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS (dits Pilier 1 et Pilier 2) avancent à grand pas, l’obstacle majeur lié à l’insécurité juridique générée par ce projet devra être surmonté pour que celui-ci produise pleinement ses effets.

Retrouvez ici le lien vers la publication.