Sophie Jouniaux, associée, décrypte le traitement fiscal des dépenses de recherche dans un article intitulé « Précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche » publié dans la revue Lamy – Les Nouvelles Fiscales.
Sophie analyse une décision récente du Conseil d’État, qui a apporté des explications sur le traitement fiscal des dépenses de recherche, pour le bénéfice du crédit d’impôt recherche en cas de sous-traitance, et pour l’option entre immobilisation ou déduction des dépenses.
Cette décision inédite pourrait avoir des répercussions significatives pour les entreprises qui recourent à la sous-traitance dans leurs projets de recherche.
Pour plus de détails, consultez l’article https://docdro.id/XCWkPPA
