Article de Boriana Guimberteau, associée, à propos de la technologie Blockchain comme solution de preuve facile et efficace pour une meilleure protection des créations de mode, dans Fashion United.
En effet, contrairement aux marques, dessins et modèles ou brevets qui font l’objet d’une procédure d’enregistrement, les créations de mode relevant du droit d’auteur sont protégées sans formalités.
Néanmoins, en cas de contestation ou de litige, pour pouvoir s’appuyer sur le droit d’auteur, le créateur d’une œuvre devra prouver sa qualité d’auteur, la date de création de l’œuvre ainsi que les contours de l’œuvre.
Or, c’est souvent cette preuve qui est difficile à apporter, surtout lorsque le litige intervient quelque temps après la création et que l’entreprise ne s’est pas constituée – ou n’a pas sauvegardé – la preuve de la création.
L’intégralité de l’article est disponible sur Fashion United.
