Notre équipe dédiée au droit des technologies, de la protection des données personnelles et de la cybersécurité s’investit auprès de ses clients, de la start-up au groupe international, dans le développement et la protection de leurs actifs numériques, et dans l’accompagnement juridique de leurs projets innovants stratégiques.
Nos avocats interviennent en conseil comme en contentieux.
Notre expertise couvre la négociation et la contractualisation de projets informatiques et de services numériques, côté client ou fournisseur, en matière d’outsourcing, de projets d’intégration, cloud (XaaS), ou de sous-traitance, en France et à l’international.
L’équipe analyse, fournit et négocie tous types de contrats informatiques (licences, intégration, maintenance, cloud, infogérance), agit dans les contentieux afférents (responsabilité, contrefaçon de logiciel, concurrence déloyale, etc. lors de règlements amiables et d’expertises judiciaires technologiques.
Nous disposons d’une expertise pointue en matière de publicité digitale et sur les problématiques d’e-commerce (rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente, encadrement des marketplaces, mise en place de contrats de distribution commerciale de logiciels et de services applicatifs, etc.).
Notre équipe intervient aussi sur les questions liées à la protection des données personnelles. Elle assure la conformité des traitements au regard des exigences du RGPD et de la directive eprivacy. Nos avocats assistent les équipes du client ou du DPO, lors d’audits des traitements, dans la mise en place des registres, l’élaboration de la documentation, l’encadrement des flux transfrontaliers, la gestion des violations de données, la réalisation de PIA, et la négociation des aspects RGPD des contrats.
En matière d’innovation, nous encadrons les accords de consortium technologiques, les projets d’intelligence artificielle, et le déploiement de solutions IoT. Nous offrons une assistance juridique en cybersécurité et assurons, auprès des équipes IT, la gestion des incidents en cas de cyberattaques (analyse de risque, obligations réglementaires, évaluation des préjudices, actions judiciaires en responsabilité).
Nous dispensons régulièrement des formations en droit des contrats informatiques, protection des données personnelles et cybersécurité. Nous restons à l’avant-garde des évolutions réglementaires récentes ou à venir (IA Act, DORA, NIS 2, Data Act, CRA, etc.) pour accompagner nos clients dans un environnement en constante mutation et à forts enjeux.
