Notre équipe conseille et assiste des prestataires de services bancaires et des prestataires de services d’investissement (dont les sociétés de gestion) sur la réglementation qui leur est applicable.
Cette assistance comprend la rédaction et la mise à jour des documents nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Elle couvre ainsi les relations contractuelles des prestataires habilités avec leurs clients, que ce soit en termes de documentation clientèle (notamment les conventions de compte, conventions de services ou mandats de gestion) ou de documentation liée au respect de leurs obligations professionnelles (connaissance client MIF ou LCB/FT, procédures opérationnelles et de contrôle etc.). Elle couvre également les relations contractuelles des prestataires habilités avec leurs prestataires habituels (contrat d’externalisation, tierce introduction, convention de distribution/commercialisation etc.)
Nous conseillons également nos clients prestataires de services bancaires et prestataires de services d’investissement sur les problématiques liées à l’évolution constante de la réglementation (AIFMD, UCITS, MIF, LCB-FT).
Nous les assistons aussi devant leur autorité de régulation, que ce soit en matière d’agrément (tant pour les activités exercées que pour les produits proposés) ou en matière de contentieux disciplinaire, lors de la phase pré-contentieuse (missions de contrôle sur place, réponse à lettre de suite ou mise en demeure reçue du leur régulateur) ou contentieuse devant la Commission des sanctions de l’AMF et/ou de l’ACPR.
Enfin, notre expérience et notre expertise nous permettent de conseiller efficacement nos clients sur l’ensemble des sujets liés à la conformité (opérations, activités, produits, etc.).
