Marché de l’art

Le cabinet conseille les institutions et les particuliers dans le domaine de la propriété publique et les collections nationales dans le domaine des dons et des legs. Nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux acteurs de l’industrie de l’art,

notamment des galeries d’art internationales, des maisons de ventes aux enchères publiques et des musées de premier plan. Le cabinet FTPA défend une approche transversale entre ses différents départements

(propriété intellectuelle, fiscal, droit des affaires, droit public, contentieux, notarial) afin de proposer à ses clients une expertise de haut vol permettant de répondre à des problématiques juridiques complexes liées au domaine de l’art. A ce titre le cabinet intervient

régulièrement dans les domaines suivants :

• Conseil juridique et contentieux dans le domaine de l’art au bénéfice de fondations, d’institutions muséales de premier plan ou d’ayants droit d’artistes célèbres ;

• Suivi d’opérations successorales complexes et de questions relatives à la fiscalité ;

• Transactions d’œuvres d’art : mise en place de mécanismes appropriés en vue d’effectuer des opérations de prêts ou de donations portant sur des œuvres individuelles ou des collections d’œuvres d’art dans leur intégralité ;

• Gestion patrimoniale d’artistes et de leurs ayant-droits : gestion des conflits impliquant les titulaires de droits et accompagnement des artistes et/ou de leurs ayants-droit dans l’exploitation de leurs œuvres ; gestion quotidienne de leurs relations avec les musées et autres galeries d’art ;

• Lutte contre la contrefaçon, et traitement des questions liées à l’authenticité des biens vendus en ventes privées ou en ventes publiques par l’intermédiaire de célèbres maisons de vente aux enchères ;

• Protection des œuvres d’art à travers la mise à disposition d’un service innovant d’horodatage Blockchain au profit des clients FTPA ;

• Mise en place d’un Think tank et de plans d’actions sur mesure pour répondre aux besoins de ses clients, dans le cadre de l’expansion des NFT dans le domaine de l’art.

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