Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Nous intervenons au stade de la structuration juridique et dans l’exécution des opérations de haut de bilan.

Notre équipe accompagne les clients du cabinet (groupes cotés ou non, entreprises en développement, fonds d’investissement, family offices) à tous les stades de leur développement dans les domaines suivants :

  • Acquisitions et cessions d’actions et d’actifs (rédaction et négociation des lettres d’offre, terms sheet, contrats de cession, garanties de passif, pactes d’actionnaires et mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la réalisation de ces opérations)
  • Cessions de fonds de commerce
  • Audits (due diligences)
  • Joint-ventures et partenariats
  • Restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, scissions etc.)
  • Gestion des garanties d’actif et de passif
  • Constitution de sociétés
  • Gouvernance des sociétés
  • Suivi juridique des sociétés

Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les compétences complémentaires et pluridisciplinaires du cabinet pour appréhender les multiples enjeux de ces opérations, notamment les départements de droit fiscal, droit social, entreprises en difficultés et droit de la propriété intellectuelle.

Notre clientèle est basée en France et à l’étranger. Nous l’accompagnons donc aussi bien en français qu’en anglais, y compris dans le cadre d’opérations transfrontalières en nous appuyant si nécessaire sur un réseau d’experts de grande qualité fondé sur l’intuitu personae.

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