Nous assistons, tant en conseil qu’en contentieux, en France et à l’étranger, nos clients, assureurs, mutuelles, Institutions de prévoyance ou institutions financières, dans les domaines réglementés propres à leurs activités.
Nous disposons notamment d’une expertise unique et reconnue en Droit de la mutualité et des institutions de prévoyance et au regard de la mise en œuvre des nouvelles dispositions visant les régimes collectifs complémentaires santé dorénavant obligatoires, et nous conseillons notamment plusieurs organismes reconnus sur ce secteur.
Nous intervenons également auprès de nos clients au regard de la contractualisation ou mise en œuvre de leurs polices d’assurance (garanties et exclusions des polices Responsabilité ou Dommages notamment), y compris, en cas de sinistre, contentieux ou non, dès le stade de l’expertise judiciaire.
Nous savons structurer les forces complémentaires du cabinet dans les domaines variés concernés par ces activités, tant en droit public qu’en droit privé et tant au regard de juridictions judiciaires ou administratives que d’autorité publiques indépendantes (AMF, ACPR…).
