Droit boursier

Notre équipe de droit boursier conseille des émetteurs ou des investisseurs à l’occasion d’émissions de titres (offres au public, placements privés), d’acquisitions ou de cessions de blocs, de mise en place de pactes d’actionnaires et de restructurations de sociétés cotées. En matière d’offres publiques (OPA, OPE, OPR, etc.), nous intervenons tant aux côtés des initiateurs que des sociétés cibles.

Notre équipe conseille également les émetteurs sur toutes leurs problématiques de gouvernance (fonctionnement des organes de direction, rémunération des dirigeants, conventions réglementées, chartes boursières, représentation des salariés et des salariés actionnaires), d’information réglementée (information permanente et périodique) et de rachat d’actions.

Nous accompagnons en outre les émetteurs dans la préparation de leurs assemblées générales (en particulier la rédaction des autorisations financières) et la rédaction de leurs documents de référence.

Enfin, nous les assistons, avec l’appui de nos équipes de droit fiscal et de droit social, dans la structuration et la mise en place de programmes d’intéressement des dirigeants et des salariés (actions gratuites, options de souscription d’actions etc.).

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