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Un lait « Doux & Léger » peut-il faire concurrence a « Matin Léger » de Lactel ? (Tribunal de commerce de paris, 14 décembre 2020 – SNC LACTEL c/ SAS CANDIA n°2020036210)

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La réponse est oui, la ressemblance des emballages ayant amené le tribunal de commerce de Paris à rendre une décision à n’en pas douter peu facile à digérer pour Candia.

En effet, depuis 2000, la société Lactel commercialise une gamme de lait sans lactose « Matin Léger ». Reprochant à la société Candia, son concurrent direct, d’avoir lancé en avril 2020 une gamme similaire sous le nom « Doux & Léger », Lactel a saisi le Tribunal de commerce de Paris sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Dans son jugement du 14 décembre 2020, le Tribunal de commerce a accueilli les demandes de la société Lactel.

Après avoir considéré que l’emballage de la gamme de produits « Matin Léger » de Lactel, qui a la même identité visuelle depuis 2013, bénéficiait d’une notoriété très importante auprès des consommateurs, les juges ont procédé à une comparaison des emballages des gammes respectives. Ils en ont conclu que les différences relevées par la société Candia sur la reprise de chaque code visuel pris individuellement étaient sans influence sur la ressemblance d’ensemble des deux gammes, qui présentent de fortes analogies et la même structure graphique.

Dès lors, le tribunal a jugé que la société Candia s’était placée dans le sillage de la société Lactel en profitant de la notoriété de sa gamme « Matin Léger » et de ses investissements. La société Candia a donc été condamnée à cesser la commercialisation des produits litigieux, au rappel des produits et à verser la somme de 58 720 € à titre de dommages-intérêts.

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