Capital avec Management : RTT : comment votre employeur peut renégocier l’accord de votre entreprise

lire la suite

GPO Magazine : Signature électronique d’un contrat : le formalisme n’exclut pas le pragmatisme

lire la suite

Actu.fr : Son employeur la licencie à cause d’une publication privée sur Facebook : est-ce légal ?

lire la suite

Un stagiaire d’un cabinet d’avocat de la partie requérante peut assister l’huissier pour réaliser un constat d’achat de contrefaçon. L’huissier doit se limiter à de simples constations matérielles

lire la suite

La marque « Let’s Grau » peut être utilisée par une personne morale de droit public du fait de l’absence d’expression française équivalente

lire la suite
x

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer la meilleure expérience du site et contribuer à l'amélioration de la plateforme. En cliquant sur "Accepter", vous acceptez notre politique de cookies.

x

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer la meilleure expérience du site et contribuer à l'amélioration de la plateforme. En cliquant sur "Accepter", vous acceptez notre politique de cookies.