Nouveau régime français de l’IP Box

IP News – Janvier 2021

Un lait « Doux & Léger » peut-il faire concurrence a « Matin Léger » de Lactel ? (Tribunal de commerce de paris, 14 décembre 2020 – SNC LACTEL c/ SAS CANDIA n°2020036210)

Précisions sur la notion de mauvaise foi dans le cadre d’une action en nullité de marque (Tribunal de l’Union européenne, 28 oct. 2020, AFF. T-273/19, Target Ventures Group Ltd c/ Target Partners GmbH)

L’arrêt clinique de la cour d’appel de Paris : la fin d’une longue saga ? (Cour d’appel de Paris, 6 novembre 2020 – Clinique Laboratories c/ WB Technologies, n°19/15951)

IP News – Décembre 2020

Conflit entre marques : la prise en compte de la notoriété du titulaire de la marque pour apprecier le risque de confusion (CJUE 17 sept. 2020, aff. C-449/18 P, C-474/18 P)

Une place de marché commet des actes de concurrence déloyale en présentant abusivement des articles indisponibles (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 2, 20 novembre 2020, n° 19/10188)

Publication de nouvelles lignes directrices et recommandations par la CNIL concernant la réglementation des cookies

Condamnation pour parasitisme d’une société n’ayant pas réglé les prestations de son agence de communication (Tribunal judiciaire de Paris – 9 octobre 2020 – BUG / IXOW France et autres)

IP News – Septembre 2020

IP NEWS – JUILLET 2020