retour

Challenges : A sanctionner, la SNCF pourrait dérailler

PUBLICATIONS

Intervention d’Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l’affaire du « droit de retrait » à la SNCF, dans Challenges.

La direction hésite à poursuivre les cheminots ayant exercé leur droit de retrait car l’entrave à ce droit est punissable de 10000 euros par salarié concerné. 

Des sanctions pour les cheminots qui ont utilisé leur droit de retrait après l’accident du 16 octobre en Champagne-Ardenne ? Le débat secoue la SNCF. Selon l’article L4131-1 du Code du travail, un salarié peut faire valoir son droit de retrait en cas de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». La loi précise qu’en la matière « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise ».

Selon Alexandre Ebtedaei, avocat spécialiste du droit du travail au cabinet FTPA, la justice pourrait estimer que le mouvement est « une grève de solidarité ».

L’intégralité de l’article est disponible dans Challenges.

x

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer la meilleure expérience du site et contribuer à l'amélioration de la plateforme. En cliquant sur "Accepter", vous acceptez notre politique de cookies.

Accepter Refuser
x

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer la meilleure expérience du site et contribuer à l'amélioration de la plateforme. En cliquant sur "Accepter", vous acceptez notre politique de cookies.

Accepter Refuser