IP News – Mars 2021

La célèbre enseigne de restauration rapide Quick a-t-elle perdu son exclusivité sur le « Giant » ? (Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, n°18-20.702)

Sponsoring n’est pas licensing en matiere de déchéance de marque (Cour d’appel de Nancy, 29 sept. 2020, n°19/02726)

Mise en conformité avant le 1er avril 2021 avec les nouvelles lignes directrices et la recommandation de la CNIL concernant l’usage des cookies sur internet

« Fait d’hiver » : la condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon confirmée par la Cour d’appel de Paris le 23 février 2021 (n°19/09059)

Nouveau régime français de l’IP Box

IP News – Janvier 2021

Un lait « Doux & Léger » peut-il faire concurrence a « Matin Léger » de Lactel ? (Tribunal de commerce de paris, 14 décembre 2020 – SNC LACTEL c/ SAS CANDIA n°2020036210)

Précisions sur la notion de mauvaise foi dans le cadre d’une action en nullité de marque (Tribunal de l’Union européenne, 28 oct. 2020, AFF. T-273/19, Target Ventures Group Ltd c/ Target Partners GmbH)

L’arrêt clinique de la cour d’appel de Paris : la fin d’une longue saga ? (Cour d’appel de Paris, 6 novembre 2020 – Clinique Laboratories c/ WB Technologies, n°19/15951)

IP News – Décembre 2020

Conflit entre marques : la prise en compte de la notoriété du titulaire de la marque pour apprecier le risque de confusion (CJUE 17 sept. 2020, aff. C-449/18 P, C-474/18 P)