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Intéressement des salariés et des dirigeants : Réforme du régime des actions gratuites

January 22 2015

Le projet de loi Macron propose d’améliorer le traitement juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites (tant du point de vue de l’employeur que de celui des bénéficiaires). Cette réforme, si elle est adoptée, rendrait le régime des attributions gratuites d’actions plus attractif que celui des stock-options ou des bonus.