EXPERTISES

FTPA est un cabinet pluridisciplinaire qui intervient dans tous les domaines du droit des affaires tant en conseil qu’en contentieux.

FTPA est particulièrement reconnu pour la gestion des dossiers et affaires complexes. Le traitement des affaires réservées est emmené par Antoine Tchekhoff, associé fondateur de FTPA, animé par une vision stratégique et le souci de dessiner et mettre en œuvre les solutions pertinentes dans des situations particulièrement difficiles.

L’ensemble des compétences du cabinet permet à ses avocats de favoriser une approche globale des dossiers, privilégiant toujours la recherche de la meilleure solution pour ses clients.

Le cabinet bénéficie d’une large expérience sectorielle qui lui permet de comprendre au mieux les enjeux pratiques de ses clients : entreprises, groupes de sociétés, sociétés cotées ou dirigeants.

Le cas échéant, nous faisons appel à des experts externes dans les domaines nécessitant une compétence spécifique.

Le cabinet intervient en France comme à l’étranger.

Droit de la communication et du marketing

Dirigée par Fabrice Lorvo, l’équipe dédiée au droit de la communication et du marketing intervient, en France et à l’étranger, pour accompagner nos clients dans leurs actions de communication et de marketing. Cet accompagnement consiste aussi bien dans la sécurisation de leurs opérations de communication (publicité, diffusion télévisuelle, diffusion par voie d’affichage ou sur les réseaux sociaux, évènements) que dans le cadre de pré-contentieux et contentieux.

Les problématiques que nous traitons au quotidien sont principalement liées au droit à l’image (notamment mannequins, sportifs, participants aux évènements publics), à l’organisation d’évènements (notamment sportifs) telles que le sponsoring et les droits de retransmission, aux limites de la liberté d’expression (droit d’information du public, dénigrement, diffamation,…) et aux enjeux de l’e-reputation.

Nous avons développé, au cours de nos années d’expérience, une forte capacité à adapter nos recommandations à l’environnement évolutif du monde de la communication, particulièrement dans le cadre de la révolution numérique.

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Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Nous intervenons au stade de la structuration juridique et dans l’exécution des opérations de haut de bilan. Notre équipe accompagne les clients du cabinet (groupes cotés ou non, entreprises en développement, fonds d’investissement, family offices) à tous les stades de leur développement dans les domaines suivants :
  • Acquisitions et cessions d’actions et d’actifs (rédaction et négociation des lettres d’offre, terms sheet, contrats de cession, garanties de passif, pactes d’actionnaires et mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la réalisation de ces opérations)
  • Cessions de fonds de commerce
  • Audits (due diligences)
  • Joint-ventures et partenariats
  • Restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, scissions etc.)
  • Gestion des garanties d’actif et de passif
  • Constitution de sociétés
  • Gouvernance des sociétés
  • Suivi juridique des sociétés
Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les compétences complémentaires et pluridisciplinaires du cabinet pour appréhender les multiples enjeux de ces opérations, notamment les départements de droit fiscal, droit social, entreprises en difficultés et droit de la propriété intellectuelle. Notre clientèle est basée en France et à l’étranger. Nous l’accompagnons donc aussi bien en français qu’en anglais, y compris dans le cadre d’opérations transfrontalières en nous appuyant si nécessaire sur un réseau d’experts de grande qualité fondé sur l’intuitu personae. Découvrez nos classements

Corporate

Arbitrage / Mode de résolution alternatif des litiges

FTPA a développé une pratique réputée en matière d’arbitrage.

Notre équipe dédiée assiste ses clients français ou étrangers à l’occasion d’arbitrages internes et internationaux, régis par le droit français ou par une législation étrangère, dans le cadre de procédures ad hoc ou institutionnelles, notamment devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI), l’American Arbitration Association (AAA), la London Court of International Arbitration (LCIA) ou encore le Centre International de Règlement des Différends liés à l'Investissement (CIRDI).

Nous intervenons ainsi aux côtés de nos clients, entreprises et de leur direction juridique, sur des litiges techniques complexes requérant une parfaite connaissance des procédures et une solide appétence pour les aspects techniques, financiers et juridiques pouvant naître dans le cadre de telles procédures.

Nous avons ainsi développé une expertise propre en matière de litiges de construction, de risques industriels, de différends commerciaux, de rupture des relations commerciales établies impliquant des distributeurs, agents commerciaux étrangers ou de franchises, ainsi que de mise en jeu de garanties de passif ou de litiges entre actionnaires en étroite collaboration avec notre équipe de fusions-acquisitions et droit des sociétés.

Les membres de l’équipe sont pluriculturels et s’appuient sur les différents domaines de compétence et d’expertise de nos avocats, ce qui nous permet de conseiller et d’assister une clientèle aussi bien française qu’étrangère au cours de ces procédures d’arbitrage et pour obtenir l’exécution de sentences arbitrales.

 

Notre équipe accompagne également nos clients dans la recherche de solutions efficaces en utilisant les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR), tels que la médiation et la négociation de transaction.

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Droit boursier

Emmenée par Alexandre Omaggio, notre équipe dispose d’une grande expertise en matière de droit boursier.

Nous conseillons des émetteurs ou des investisseurs à l’occasion d’émissions de titres (offres au public, placements privés), d’acquisitions ou de cessions de blocs, de mise en place de pactes d’actionnaires et de restructurations de sociétés cotées. En matière d’offres publiques (OPA, OPE, OPR, etc.), nous intervenons tant aux côtés des initiateurs que des sociétés cibles.

Notre équipe conseille également les émetteurs sur toutes leurs problématiques de gouvernance (fonctionnement des organes de direction, rémunération des dirigeants, conventions réglementées, chartes boursières, représentation des salariés et des salariés actionnaires), d’information réglementée (information permanente et périodique) et de rachat d’actions.

Nous accompagnons en outre les émetteurs dans la préparation de leurs assemblées générales (en particulier la rédaction des autorisations financières) et la rédaction de leurs documents de référence.

Enfin, nous les assistons, avec l’appui de nos équipes de droit fiscal et de droit social, dans la structuration et la mise en place de programmes d’intéressement des dirigeants et des salariés (actions gratuites, options de souscription d’actions etc.).

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Contentieux

Contentieux Général

Depuis sa création, FTPA a développé un savoir-faire et une pratique reconnus en matière de résolution des litiges complexes, y compris au stade pré et post-contentieux.

Nous nous appuyons, au quotidien, sur les différents domaines de compétence et d’expertise de nos avocats, dont le caractère pluriculturel nous permet de conseiller et d’assister une clientèle française et étrangère.

Notre maîtrise des situations contentieuses nous permet de recommander, en amont, à nos clients, des stratégies adaptées en fonction des différends dans lesquels ils sont impliqués, notamment en matière de prévention des litiges et d’identification des risques de conflits.

Au stade contentieux, nos équipes interviennent à la fois devant les juridictions françaises et étrangères, en appui de nos correspondants locaux.

Nous avons développé des compétences propres et reconnues en matière d’appels abusifs de garanties bancaires et de litiges techniques complexes nécessitant notamment des procédures d’expertise judiciaire. Nous assistons ainsi nos clients et leur compagnie d’assurance en matière d’expertise de construction, de risques industriels, de contentieux commerciaux, des litiges entre actionnaires en étroite collaboration avec notre équipe fusions-acquisitions et droit des sociétés.

Droit des médias

Nous sommes très actifs dans le secteur de l’industrie audiovisuelle dans laquelle nous conseillons une clientèle française et internationale dans le cadre de la rédaction de multiples accords et des négociations y afférentes. Nous assistons de nombreux artistes, agents et producteurs dans le domaine du cinéma, de l’animation, de la musique et de l’évènementiel, ce qui nous a permis d’acquérir un capital d’expérience très complet dans ces secteurs. A cet égard, nous disposons d’une forte expertise en matière d’acquisition et d’exploitation de droits (contrats d’option, d’achat, contrats de cession de droits), de production et co-production et de distribution (cinéma, TV, audiovisuel, VOD etc.) et de validation de formats d’émissions TV. Nous assistons également nos clients en matière de financement de projets (crédit-impôt, octroi de subventions auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée – « CNC »), d’octroi de garanties et d’assurance (nantissements, audits etc.), d’audit de chaîne des droits ou encore en matière d’acquisition de catalogues de films. Nous intervenons régulièrement dans le cadre de précontentieux, notamment auprès du Médiateur du cinéma, et des divers contentieux dans le cadre de conflits pouvant résulter de la titularité des droits, de la distribution ou de l’exploitation des œuvres. Enfin, nous intervenons également aux côtés de nos clients sur des problématiques liées à la distribution de films en salles.

Droit aérien

Nous assistons régulièrement des compagnies aériennes et des sociétés intervenant dans les secteurs suivants :

  • L’aéronautique
  • L’achat, la vente, la location d’avions et de services associés, ainsi que de composants ;
  • Le transport aérien, terrestre et maritime ;
  • Les infrastructures de transport ;

Nous assistons par ailleurs régulièrement des assureurs aériens ainsi que des constructeurs d’aéronefs et d’hélicoptères, notamment en matière de responsabilité produit et de sinistres aériens.

Enfin, nous conseillons et assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités administratives et aéroportuaires (DGAC, ACNUSA, COHOR Concessionnaires…)

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Nouvelles technologies

Nous avons développé une forte expertise dans le domaine du numérique, notamment en matière de responsabilité des fournisseurs de services, politiques de confidentialité, référencement abusif, atteinte aux droits de la personnalité/ereputation sur internet. Nous assistons nos clients dans le cadre du développement de leurs activités sur Internet (vente de produits et de services en ligne, rédaction des contrats de services conclus avec leurs partenaires ou clients, audit juridique de sites web, etc.) Nous intervenons aussi bien en amont du contentieux afin de prévenir les éventuels litiges qu’en matières contentieuses devant les tribunaux ou dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends. Nos clients sont des e-commerçants, des éditeurs de logiciels ou de solutions informatiques et technologiques innovantes. Nous accompagnons également toute entreprise usant des technologies dans le développement de leur activité. Découvrez nos classements 

Private Equity

FTPA intervient régulièrement dans des opérations de Capital Investissement (levées de fonds, opérations de cash-out, prises de participations) et de LBO/MBO, aux côtés des investisseurs (fonds d’investissement, family offices, business angels), des sociétés cibles ou de leurs dirigeants.

Notre assistance couvre tous les aspects de ces opérations : structuration juridique et fiscale, réalisation des audits préalables, rédaction et négociation des accords précontractuels (term sheets), protocoles d’investissement et des pactes d’actionnaires, mise en œuvre des émissions de valeurs mobilières composées (OC, ABSA, BSA, ORA, etc.), mise en place des plans d’intéressement des dirigeants et des salariés (management packages), etc.

Par ailleurs, les compétences des autres équipes du Cabinet (en particulier le droit fiscal et le droit social) peuvent être sollicitées pour un traitement optimal des dossiers, selon les caractéristiques de ces derniers.

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Propriété intellectuelle

Notre équipe a développé une expertise reconnue dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Nous assistons des clients français et internationaux, particulièrement en droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles et droit des brevets. Ces compétences diverses nous permettent d’assurer efficacement la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle de nos clients.  A ce titre, nous intervenons devant les différents offices de protection des droits (INPI, EUIPO, OMPI). Nous assurons également les négociations et la rédaction de tous types de contrats de propriété intellectuelle et industrielle. Nous intervenons dans la résolution de litiges complexes de contrefaçon et de concurrence déloyale devant les juridictions nationales et internationales ou par le biais de la  médiation ou de l’arbitrage. Nous agissons également devant les tribunaux de l’Union européenne (Tribunal et Cour de justice) et nous collaborons régulièrement avec les services douaniers afin de lutter activement contre la contrefaçon et assurer la protection des droits de nos clients. Découvrez nos classements 

Droit bancaire et des services financiers

Notre équipe conseille et assiste des prestataires de services bancaires et des prestataires de services d’investissement (dont les sociétés de gestion) sur la réglementation qui leur est applicable.

Cette assistance comprend la rédaction et la mise à jour des documents nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Elle couvre ainsi les relations contractuelles des prestataires habilités avec leurs clients, que ce soit en termes de documentation clientèle (notamment les conventions de compte, conventions de services ou mandats de gestion) ou de documentation liée au respect de leurs obligations professionnelles (connaissance client MIF ou LCB/FT, procédures opérationnelles et de contrôle etc.). Elle couvre également les relations contractuelles des prestataires habilités avec leurs prestataires habituels (contrat d’externalisation, tierce introduction, convention de distribution/commercialisation etc.)

Nous conseillons également nos clients prestataires de services bancaires et prestataires de services d’investissement sur les problématiques liées à l’évolution constante de la réglementation (AIFMD, UCITS, MIF, LCB-FT).

Nous les assistons aussi devant leur autorité de régulation, que ce soit en matière d’agrément (tant pour les activités exercées que pour les produits proposés) ou en matière de contentieux disciplinaire, lors de la phase pré-contentieuse (missions de contrôle sur place, réponse à lettre de suite ou mise en demeure reçue du leur régulateur) ou contentieuse devant la Commission des sanctions de l’AMF et/ou de l’ACPR.

Enfin, notre expérience et notre expertise nous permettent de conseiller efficacement nos clients sur l’ensemble des sujets liés à la conformité (opérations, activités, produits, etc.).

Droit de l’assurance et mutualité

Nous assistons, tant en conseil qu’en contentieux, en France et à l’étranger, nos clients, assureurs, mutuelles, Institutions de prévoyance ou institutions financières, dans les domaines réglementés propres à leurs activités.

Nous disposons notamment d’une expertise unique et reconnue en Droit de la mutualité et des institutions de prévoyance et au regard de la mise en œuvre des nouvelles dispositions visant les régimes collectifs complémentaires santé dorénavant obligatoires, et nous conseillons notamment plusieurs organismes reconnus sur ce secteur.

Nous intervenons également auprès de nos clients au regard de la contractualisation ou mise en œuvre de leurs polices d’assurance (garanties et exclusions des polices Responsabilité ou Dommages notamment), y compris, en cas de sinistre, contentieux ou non, dès le stade de l’expertise judiciaire.

Nous savons structurer les forces complémentaires du cabinet dans les domaines variés concernés par ces activités, tant en droit public qu’en droit privé et tant au regard de juridictions judiciaires ou administratives que d’autorité publiques indépendantes (AMF, ACPR…).

Droit fiscal

Nous accompagnons nos clients dans la gestion et la résolution de leurs problématiques fiscales et intervenons notamment pour des groupes, cotés ou non, de sociétés de tous secteurs d’activité.

Notre département fiscal travaille étroitement avec l’ensemble des équipes du cabinet dans la mise en œuvre de conseils et de stratégies dans le cadre notamment d’opération de fusions-acquisitions, de private equity (en ce compris les « management package ») et de restructurations nationales et internationales.

Nous avons également développé une expertise reconnue en matière patrimoniale, dans l’organisation et la transmission des patrimoines familiaux ainsi que dans la mise en place de structures de détention immobilières.

Le département dispose en outre d’une grande expérience et d’un savoir-faire dans la gestion des contentieux avec l’administration fiscale et dans l’anticipation de l’évolution de la législation.

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Droit immobilier et de la construction

Notre équipe accompagne ses clients dans le cadre d’opérations d’investissements immobiliers  et notamment pour des acquisitions ou cessions de portefeuilles de biens immobiliers, de sociétés immobilières et de fonds de commerce.

Nous avons ainsi réalisé l’acquisition d’un réseau de distribution de plus de 500 points de vente pour un opérateur téléphonique.

Nous intervenons également sur de grands projets industriels ou d’infrastructure pour la rédaction de la documentation juridique, notamment dans le secteur de l’énergie, du transport et dans le domaine hôtelier.

Nous avons ainsi rédigé, pour le compte d’un leader du secteur, l’ensemble des contrats de construction et d’exploitation de sites de production d’énergie solaire.

Notre expertise inclut le conseil de syndics de copropriété et de gestionnaires locatifs.

Nous conseillons par ailleurs nos clients maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, ou entreprises dans leurs rapports contractuels et les assistons dans le cadre de précontentieux ou de règlement des litiges devant les juridictions ou les instances arbitrales.

Nous avons développé une pratique reconnue dans la résolution des litiges techniques complexes et les procédures d’expertise judiciaire.

Notre zone d’intervention couvre la France, l’Europe, ainsi que l’Afrique (l’Égypte, l’Algérie, le Maroc, le Mali, le Sénégal, l’Afrique du Sud..) et le Moyen Orient.

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Droits incorporels

Droit public

Le département droit public du cabinet fournit assistance, conseil et représentation en justice à l’ensemble des institutionnels publics, privés et internationaux dans tous les domaines en relevant.

A ce titre, nous assistons les entreprises et les collectivités publiques dans leurs relations contractuelles tant en conseil, en audit qu’en contentieux, tant au stade de la passation qu’à celui de l’exécution, s’agissant de marchés publics, contrats de concession de service ou de travaux, contrats de partenariat, autorisations et conventions d’occupation du domaine public, subventions et aides d’État.

Nous représentons également les intérêts de nos clients publics et privés dans le cadre de différents régimes de responsabilité, notamment dans le domaine des travaux publics et d’infrastructure.

Nous conseillons et défendons les personnes publiques pour tous les sujets juridiques relatifs à leur fonctionnement au titre de la création ou la modification d’organismes publics et parapublics, à la fonction publique, la comptabilité publique ou la valorisation du patrimoine.

Notre équipe « droit public » intervient en matière d’urbanisme aussi bien d’un point du vue réglementaire qu’opérationnel. Notre compétence en urbanisme s’étend aux questions relatives à l’aménagement commercial. Ainsi, nous accompagnons les promoteurs, aménageurs, industriels et entreprises dans leurs montages opérationnels et les assistons en cas de contentieux.

Nous conseillons enfin nos clients sur toutes les problématiques liées à leurs projets ayant un impact environnemental : ICPE, procédures de déclassement, réglementation des sols pollués, rédaction et négociation des clauses contractuelles environnementales.

Notre équipe s’applique à travailler dans un souci constant de délivrer à ses clients un conseil pratique en phase avec leurs besoins en tenant compte de leurs particularités et de leurs domaines d’intervention.

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Droit social

Notre département droit social a vocation à faire de l’ingénierie sociale un outil de gestion pour les entreprises.

Nous conseillons les PME et grands groupes français et étrangers dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, pour leur permettre d’être en permanence conformes à la législation et à la jurisprudence, si changeantes en cette matière, notamment en ce qui concerne l’optimisation des systèmes de rémunération, des durées de travail ou en proposant des systèmes adaptés à la situation des dirigeants sociaux.

A l’appui des autres compétences du cabinet, nous avons développé une expertise particulière en matière de restructurations d’entre, notamment en ce qui concerne les aspects sociaux des transferts d’entreprises, les plans de licenciements collectifs, et l’information-consultation des représentants du personnel.

Nous assurons également la représentation de nos clients devant les différentes administrations (inspection de travail, URSSAF, assurance maladie,…) et devant les tribunaux (conseils de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunaux administratifs, cours d’appel…).

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Procédures collectives et restructurations

Nous intervenons en restructuration auprès d’entreprises et de groupes de sociétés devant faire face à des « situations spéciales », dans un environnement complexe et en perpétuelle mutation.

Nous accompagnons nos clients pour que le droit soit un outil permettant de surmonter leurs difficultés et de développer leur activité.

Nous agissons principalement aux côtés des entreprises (grands groupes, ETI, PME et parfois TPE), et de leurs actionnaires, en France et à l’étranger. Nous accompagnons aussi bien des débiteurs que des repreneurs ou des actionnaires.

Notre équipe d’avocats spécialisés, à l’appui des compétences pluridisciplinaires du cabinet, assure un accompagnement réactif et performant, faisant preuve d’une capacité d’innovation dans les solutions proposées.

L’équipe intervient à trois niveaux : hors procédures préventives ou collectives, dans le cadre de procédures préventives et celui de la procédure collective. Nous avons développé une compétence particulière en matière de gestion des procédures en relations étroite avec l’ensemble des organes : conciliateur, administrateur judiciaire, mandataire de justice, Tribunaux de commerce, auditeurs indépendants, managers de transition, fiduciaires etc.

Nous avons pour objectif de partager avec nos clients un souffle d’idées nouvelles pour les accompagner sereinement à chaque étape de leur évolution.

Découvrez nos classements 

  • Aéronautique et transports
  • Assurances et mutuelles
  • Distribution
  • Énergie
  • Immobilier et construction
  • Industrie du luxe
  • Informatique et télécoms
  • Marché de l’art
  • Médias, divertissements et sports
  • Services financiers et banques
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